Avis de soutenance - Hermann Martial NDJOKO

La prévention de la discrimination syndicale par la reconnaissance des compétences liées au mandat de représentation
 

Mots clés : discrimination, prévention, reconnaissance, mandat, syndicalisme, compétences

Résumé : Depuis 2008, dans le souci de renforcer la protection des salariés face à la discrimination syndicale, indépendamment de la réparation - du point de vue civil - et de la répression - du point de vue penal -, le legislateur semble avoir ouvert une « troisieme voie » qui est celle de la prevention. La prevention de la discrimination svndicale se mamiteste alors. dorenavant. a travers les dispositits legaux et conventionnels de reconnaissance des competences acquises par les représentants du personnel et syndicaux dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de représentation. La logique est a priori simple : en faisant reconnaître 1 utilité de l'engagement syndical à l'aune des compétences que celui-ci permet d'acquérir, le mandat de représentation se trouve « normalisé » dans et en dehors de l'entreprise; ce qui aurait potentiellement pour effet de juguler les actes de discrimination émanant de l'employeur. Cependant, notre étude du contenu, de la portée et de l'usage même de tels dispositifs révèle des impensés qui peuvent transformer la notion juridique de représentation. La nuance devrait dès lors s'imposer à toute analyse du sujet. La pertinence de la reconnaissance des compétences syndicales, en tant que réponse du Droit au phénomène de la discrimination syndicale, fait l'objet de la Diesente ence.