Avis de soutenance - Nour DALLA

L'appréhension contentieuse de la notion de force majeure en droit de l'Union européenne.

Thèse préparée sous la direction de Joël Boudant, professeur des Universités émérite à Nantes Université
et Laurence Potvin-Solis, professeure des Universités à l'Université Paris-Est Créteil

Mots clés :  Force majeure - Union européenne - Autonomisation - Rapports entre ordres juridiques

Résumé : Comment entendre la notion de force majeure en droit de l’Union européenne ? C’est ce à quoi entend répondre l’étude sur l’appréhension contentieuse de la notion de force majeure. Intéressant les diverses matières du droit de l’Union, la force majeure est aujourd’hui omniprésente au sein de cet ordre juridique. Elle joue un rôle à l’égard des obligations des États membres et des opérateurs économiques. Analyser le développement contentieux et l’autonomisation de la notion de force majeure à travers la jurisprudence de la Cour de justice permet de rendre compte de ses composantes et de sa fonction. Cette expression de commun qui prime sur les droits des États membres doit néanmoins être située dans un contexte complexe au regard des domaines ainsi que des juges concernés par celle-ci. La thèse permet de discerner l’unité de la notion des variations qu’elle admet. Bien qu’elle soit disparate, la jurisprudence présente une unité dans le traitement de la notion et une définition émerge transposable à tout domaine. Cette base autonome doit s’adapter à des circonstances diverses. À cet égard, la cohérence permet d’expliquer la méthode de raisonnement de la Cour et de saisir les différences dans l’appréciation de la notion sans compromettre son autonomie. Cet équilibre recherché par la Cour reflète la fonction de la notion au sein de l’ordre juridique de l’Union et dans ses rapports avec les ordres juridiques des États membres. La thèse démontre comment l’unité conceptuelle de la force majeure est garantie tout en soulignant la nécessité de codifier la jurisprudence et l’importance de la coopération loyale pour assurer le respect de sa spécificité au niveau national.