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Actualités du Pacte Dutreil

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  • Le 24 mars 2025
    Chambre des Notaires
    de Loire-Atlantique
     
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  • de 09h00 à 12h30

Pacte Dutreil et transmission d'entreprise : état des lieux et points de vigilance


L'IRDP a le plaisir de vous annoncer l'organisation d'un colloque par les étudiants du Master 2 Droit Notarial :

 

Pacte Dutreil et transmission d'entreprise :
état des lieux et points de vigilance

 
 

Intervenants :

  • Xavier BOUCHE, Estuaire notaires, Notaire à Nantes
  • Jean-François DANTON, Ingénieur patrimonial, Banque CIC
  • Sabrina LE NORMAND-CAILLERE, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
  • Henri-Louis TAUVERON, Maeker, Avocat à Nantes
  • Anne Sophie TURBAN, Ingénieur patrimonial, Banque CIC

Programme de la matinée :

  1. Présentation du pacte Dutreil
  2. Intervenants juridiques et financiers au processus Dutreil (la place du notaire, de l’avocat et des établissements de crédit)
  3. Choix du pacte Dutreil (engagement formels ou réputés acquis : système de rattrapage et anticipation)
  4. Chausse-trappes de responsabilité des praticiens
  5. Paix des familles et Pacte Dutreil (paiement de soultes ; choix entre transmission à titre gratuit ou onéreux)
  6. Holding animatrice ou interposition
  7. Paiement des droits de mutation
Mis à jour le 25 février 2025.