Journée d'étude - Judiciarisation des violences conjugales

Journée d'étude - Judiciarisation des violences conjugales: genre, travail, histoire

Depuis la fin des années 2010, dans un contexte marqué par les restrictions budgétaires et la diffusion dans la police et la justice d’une rationalité de type managérial ( Cécile Vigour « Justice : l’introduction d’une rationalité managériale comme euphémisation des enjeux politiques », Droit et société, n°63-64, 2006, p. 425 à 455 ; Virginie Gautron, « L’impact des préoccupations managériales sur l’administration locale de la justice pénale française », Champ pénal/Penal Field, XI, en ligne, 21 janvier 2014)), le traitement des violences conjugales a augmenté dans les juridictions en application de la politique nationale. Policiers et gendarmes, magistrats et acteurs associatifs ont ainsi été confrontés à un nombre croissant de révélations, de poursuites et de condamnations. En observant au plus près les pratiques professionnelles, quelles tensions, quelles adaptations et/ou quelles résistances ce phénomène suscite-t-il dans les services en charge de ce traitement, mais également dans les principes et les manières de « rendre justice » ? La massification s’accompagne-t-elle d’une évolution des types de violences conjugales judiciarisées (par exemple des violences physiques aux violences psychologiques, des violences avec ITT aux violences sans ITT...) ? Et corrélativement d’une évolution du genre et de la position sociale des condamnés ?  Correspond-elle à un changement institutionnel d’ampleur affectant les conditions de travail, les normes et les principes professionnels à l’œuvre dans le travail ou bien s’agit-il surtout d’une mise en visibilité statistique ? Quels effets objectifs et subjectifs la massification a-t-elle sur les manières de percevoir et de travailler ce contentieux ? Comment expliquer la divergence du traitement judiciaire des violences conjugales et des violences sexuelles ces dernières années (Maëlle Stricot, « Le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France », Note IPP n°107 avril 2024) ? Et plus généralement ce contentieux des violences conjugales fait-il l’objet d’un traitement judiciaire spécifique au regard des autres formes de violences ?

En invitant à historiciser le traitement judiciaire des violences conjugales et à tenir compte dans l’étude du rapport à ce contentieux d’une part de la diversité des types de violences et d’autre part des conditions de travail et des cultures professionnelles, cette journée a pour ambition de susciter échanges et discussions autour des avancées et limites du tournant féministe de la politique pénale.