Les meublés de tourisme à l'aune de la loi Le Meur et de la jurisprudence

Les meublés de tourisme
à l'aune de la loi Le Meur et de la jurisprudence

sous la responsabilité scientifique
d'Arnaud HOUIS président de l'ARNU Nantes
et de Vivien ZALEWSKI-SICARD, Universitaire

Programme :

08h45 : Accueil

08h55 : Propos introductifs

09h00 : L’autorisation de changement d’usage et l’article L. 631-7
               Sébastien Lamy-Willing, Avocat, Gide Lovrette Nouel - professeur à l'ICH

09h30 :  L’autorisation temporaire de changement d’usage
                Vivien Zalewski-Sicard, Universitaire Toulouse-Capitole, IRDP, Membre du conseil d’administration
                     de l’AFDCI, CRDI Cnam Pays de la Loire

10h00 : La déclaration de meublé de tourisme
              Antoine Chausfoin, Maître de conférences, Université de Nantes, IRDP

10h30 : Pause

10h45 : La fiscalité et les meublés de tourisme
             Arnaud Houis, Notaire ONR, Président de l’ARNU Nantes

11h15 : Baux et meublés de tourisme
              Fanny Garcia,Maître de conférences, Université de Nantes, IRDP, coresponsable du Master Droit des
                   opérations immobilières

11h45 : Le changement d’usage à Nantes
               Charlotte Villain, Chargée de l'instruction et du contrôle des changements d'usage
               Ludovic Monnet, Responsable Unité changement d'usage, Ville de Nantes

12h15 : Déjeuner libre

14h15 : La servitude d’usage exclusif de résidence principale
                  Intervenant à confirmer

14h45 : Les sanctions du changement d’usage non autorisé
               Laurence Catin, Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami chez Cnam Pays de la Loire

15h15 : Pause

15h30 : Les meublés de tourisme en copropriété
                   Gwenaelle Durand-Pasquier, agrégée des universités, professeur à l'université de Rennes, 
                   membre de l’IEJ, Section immobilière du Conseil supérieur du notariat (CSN), et de l'IODE
                    (UMR CNRS 6262), of counsel Fidal Bretagne

16h00 :   Discussion avec la salle

16h30 :  Propos conclusifs

    Aude Denizot, Professeur à l’Université du Mans