Colloque RNDP - La preuve dans le procès administratif
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Du 12 février 2026 au 31 décembre 2029Cité des congrès de Nantesfalse false
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9h00 - 17h30
Les Rencontres Nantaises du Droit public sont co-organisées par la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes Université, l’Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), le Barreau de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Nantes.
Après deux premières éditions consacrées respectivement en mars 2022 à « L’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir » et en février 2024 à « L’enfant en droit public », la troisième édition a pour thème « La question de la preuve dans le procès administratif » qui ne se pose pas de manière aussi évidente que dans les procès pénal ou civil. En réalité, la particularité de la procédure administrative contentieuse, marquée par son caractère écrit et inquisitorial, sous-tend un modèle qui hisse le juge au coeur du processus probatoire, contrastant alors, à maints égards, avec le modèle accusatoire des procès civil et, dans une relative mesure, répressif.Les pouvoirs d’enquête et d’instruction reconnus au juge administratif ne relèguent pas les parties à un rôle dérisoire. Elles demeurent des acteurs à part entière du procès administratif, et non pas, comme l’on aurait pu s’y attendre, des acteurs entièrement à part.
